Comment persévérer après un refus de subvention : les clés pour ne pas abandonner !
Obtenir une subvention peut être difficile. C’est un processus très complexe, on peut même dire que c’est un concours où il faut être le plus près possible des critères d’éligibilité. Il est courant de ne pas obtenir de subvention lors de la première tentative. Parfois, cela peut même faire partie du processus des financeurs qui « ne donnent pas de subvention lors de la première demande. » Il est donc important de ne pas se décourager et de persévérer. Cependant, avant de retenter sa chance, il peut être utile de vérifier que l’on ne perd pas son temps et de réfléchir sur ce qui a pu poser problème lors de la première demande de subvention. Dans cet article, je vais vous expliquer : – Quelle méthode appliquer pour retenter sa chance en déposant une nouvelle demande de subvention ? – Comment trouver le juste équilibre entre « ne pas s’acharner » et « ne pas renoncer » ? 1. Poser un regard critique sur son dossier de demande de subvention Il me semble important de prendre du recul et d’essayer d’avoir un regard critique sur son dossier de subvention. Voici comment je réalise un regard critique sur mes dossiers : – Je prends un papier et je réponds à la question « pourquoi mon dossier n’a pas été retenu ? » – J’énumère toutes les raisons qui pourraient expliquer pourquoi mon dossier n’a pas été retenu. Cela nécessite de s’éloigner un peu de son propre dossier et de le relire avec un regard frais et objectif. Pour effectuer cette évaluation critique, je m’interroge concernant 5 aspects du dossier : 1. L’objectif du dossier était il clairement défini ? Lorsque vous présentez un projet dans le cadre d’une demande de subvention, il doit avoir un ou plusieurs objectifs très clairs et, si possible, très concrets. Quel était l’objectif de votre projet ? L’avez-vous expliqué clairement dans votre dossier ? Est-ce que chaque paragraphe du dossier contribue à démontrer comment vous allez atteindre cet objectif ? 2. Est-ce que mon dossier était rédigé de manière cohérente ? Les informations et les arguments doivent s’harmoniser pour que le dossier soit logique et convaincant. Avec du recul, est-ce que chaque partie de votre dossier est cohérente avec le reste ? Est-ce qu’on lit facilement la manière dont vous avez organisé vos idées ? Quelqu’un qui ne connaît pas votre projet peut-il le comprendre et le résumer facilement suite à la lecture de votre dossier ? (Vous pouvez même faire le test en donnant votre dossier à lire à quelqu’un qui ne connaît pas votre projet) 3. Est-ce que j’ai apporté la preuve que mon projet était fiable ? Il ne suffit pas d’écrire « mon projet est le meilleur » ou « mon projet est fiable » pour que votre lecteur vous croie. Lorsque vous argumentez, il faut apporter les preuves de ce que vous démontrez. Assurez-vous que vous avez bien présenté des preuves que votre projet est pertinent et fiable ? Par exemple, si vous voulez démontrer que vous avez les compétences pour gérer un budget, avez-vous indiqué vos expériences passées ? Si vous voulez démontrer que votre spectacle est apprécié : est-ce que avez-vous recueilli des témoignages de professionnels et/ou de spectateurs ? 4. Est-ce que mon dossier comportait des faiblesses ? Avoir conscience des faiblesses de votre dossier va vous permettre de les transformer en points forts. Quels sont vos points faibles en tant que porteurs de projets ? Quels sont les points faibles de votre projet ? Quels sont les points faibles de votre dossier ? 5. Est-ce que la présentation de mon projet était suffisamment concrète ? Avez-vous répondu à toutes les questions concrètes que se pose votre interlocuteur. Votre lecteur se demande « que va-t-il se passer ? » « Où le projet va avoir lieu ? » « Quand va-t-il avoir lieu et avec qui ? » « Comment le projet va-t-il s’organiser ? Comment allez-vous toucher des publics ? » « Pourquoi est-il pertinent de développer ce projet ? » Ainsi, une astuce pour présenter votre projet de manière concrète est de répondre à l’ensemble de ces questions selon la méthode QQOQCP : Quoi, Qui, Où, Quand, Comment, Combien, Pourquoi. Evaluez si votre dossier répond à ses questions. 2. Se mettre à la place du financeur pour lire votre dossier à travers une grille de critères Le financeur a une grille de critères qui lui permet de choisir les projets qu’il souhaite soutenir. En relisant attentivement l’appel à projets ou l’appel à subvention, vous pouvez certainement dresser la liste des critères du financeur. Etape 1 : imaginer la grille de critères que les financeurs ont dû remplir pour « arbitrer » sur les différentes demandes. Pour faire cela, il faut bien lire l’appel à projets et de se renseigner sur la politique culturelle de l’organisme que vous sollicitez. Si le subventionneur a indiqué comme critère de favoriser « la coopération et la mixité des acteurs » > il est probable qu’il attende que votre projet implique plusieurs partenaires (plus de 2). Si le subventionneur souhaite que le projet ait un « rayonnement départemental » > il vérifiera probablement si votre projet se déroule dans plusieurs villes du département ou s’il attire des publics provenant de l’ensemble du département. Si le subventionneur a des critères concernant « les publics prioritaires » > il s’attendra probablement à ce que vous touchiez un public jeune (dans le cas d’une Région, par exemple, un public lycée puisque la région gère les lycées) et que vous accordiez également un attention particulière aux personnes défavorisées, aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap ou aux personnes issues de minorités. Etape 2 : Pour chaque critère, se demander si celui-ci a été : – validé- potentiellement validé – probablement pas validé – non validé 3. Appeler le financeur pour connaître les raisons pour lesquelles votre dossier n’a pas été retenu Les
Les astuces pour faire coïncider votre projet artistique avec les dépôts de subventions
Combien d’entre vous ont déjà raté une subvention en raison de problèmes de calendrier ?Avez-vous déjà manqué le dépôt d’une subvention parce que votre projet n’était pas prêt à temps ? Pour déposer une subvention dans de bonnes conditions, il est souvent nécessaire de synchroniser plusieurs calendriers : Dans cet article, je vais vous expliquer : – Pourquoi il est difficile de faire coïncider le calendrier de notre projet avec le calendrier des subventions ? – Comment planifier votre projet pour déposer des dossiers de demande de subvention dans les temps ? 1. De quelle manière les critères des subventions impactent-ils le calendrier de notre projet ? Prenons l’exemple concret de l’aide à la création dans le domaine du spectacle vivant de la Région Ile de France. Pour être éligible à cette subvention, il faut remplir les critères suivants – Le projet de création doit justifier de partenariats en nature, en industrie et en numéraire d’au moins un lieu ou opérateur francilien. – Le projet de création doit justifier au minimum de deux coproducteurs financiers avérés (sociétés civiles, collectivités territoriales, Etat ou lieux), dont un coproducteur francilien. – Le projet de création doit justifier d’un volume minimum de dates de diffusion en Ile-de-France, dans la limite de deux saisons à partir de la date de création, et dans le cadre de contrats de cession ou de contrats d’engagement direct par la structure de diffusion, soit : • Danse : 4 représentations dont 2 en Ile-de-France • Théâtre : 8 représentations en Ile-de-France dans au moins 2 lieux différents • Marionnette, conte, art du geste, cirque : 4 représentations en Ile-de-France dans au moins 2 lieux différents • Opéra : 2 représentations en Ile-de-France • Musiques : 5 représentations dont 2 en Ile-de-France • Arts de la rue et cirque sous chapiteau : 4 représentations dont 1 en Ile-de-France • Jeune public : 10 représentations en Ile-de-France dans au moins 2 lieux différents Ainsi, le dépôt du dossier ne doit pas intervenir : > trop tôt > car vous aurez besoin de ressembler un certain nombre de partenaires en amont, notamment des coproducteurs et des pré-acheteurs. > trop tard > car les subventionneurs ne soutiendront que les projets qui débutent après la date de commission. Ce calendrier s’applique également à de nombreuses subventions et aides aux projets. Ainsi, vous l’aurez compris, il est crucial que le calendrier de votre projet soit en adéquation avec le calendrier de dépôt des subventions. Cependant, cela peut parfois poser des difficultés. 2. Quel est moment idéal de mon projet pour déposer un dossier de subvention ? On peut noter 4 phases dans la vie d’un projet : Cadrage Conception Réalisation Clôture Dans le cadre d’une création de spectacle, les 4 phases peuvent correspondre à : 1. L’idée / 2. La recherche de partenaires et de producteur / 3. Les répétitions et la date de création / 4. La tournée. La recherche de subvention doit se faire dans la phase 2 du projet : la phase de conception. Si vous faites une demande de subvention lors de la phase 1 (cadrage.) C’est trop tôt ! Lors de la phase de cadrage, vous êtes encore entrain de définir votre projet. Vous n’avez aucune idée du volume du projet, ni des dates auxquels il se déroulera. Vous n’avez pas encore pris contact avec des partenaires. Si vous déposez un dossier lors de cette phase, les subventionneurs vont probablement considérer que votre projet n’est pas encore assez concret. Si vous avez peu de partenaires pour réaliser votre projet, vous risquez de manquer de crédibilité. Malgré tout, vous pouvez commencer dès la phase 1 à prendre des renseignements pour connaître les subventions susceptibles de correspondre à votre projet et les dates de dépôt. Cela influera peut-être la phase de conception. Si vous faites une demande de subvention lors de la phase 3 ou 4 (réalisation ou clôture.) C’est trop tard ! En effet, dans la majorité des cas, les subventionneurs demandent que le projet ne soit pas commencé avant la date de commission d’attribution de la subvention. Il faut donc déposer son dossier de demande avant le début du projet. En revanche, si vous en êtes à la phase 2 (conception) ; alors c’est le bon moment pour faire des demandes de subvention ! Dans la phase de conception, vous allez vraiment commencer à affiner votre projet. Vous allez définir dans le détail ce qui doit être fait, comment et avec quels moyens humains. C’est une phase où vous allez commencer à définir le budget. Vous allez même contacter quelques partenaires susceptibles d’être à vos côtés. Alors, c’est la phase parfaite pour déposer un dossier de subvention ! 3. Qu’est-ce qui « coince » ? Aujourd’hui, en observant les nombreux projets que j’accompagne, je constate régulièrement que les calendriers sont difficiles (parfois impossibles) à tenir, pour deux raisons principales : 1. Première raison à ce problème : un manque d’information sur les subventions Si vous découvrez la subvention et ses critères quelques jours avant sa date limite, il sera très difficile de tenir les délais. Ce manque d’information peut être dû : à une veille insuffisante > si vous ne faites pas une veille efficace pour vous informer sur les subventions alors vous prenez le risque de passer à côté des dates limites (cf., un prochain article sur une veille efficace) à une publication tardive des informations par les financeurs > ces derniers mois, j’ai pu observer que de nombreux subventionneurs publient les critères de la subvention moins d’un mois avant la date limite. Les délais deviennent donc très court. Les conséquences de ce problème sont que les personnes habituées peuvent anticiper et respecter les délais, alors que les autres doivent s’adapter ou renoncer. 2. Deuxième
Rectificatif suite à la publication du décret sur l’accord sur l’intermittence
Le 13 juillet 2016, le décret n°2016-961 sur le régime d’assurance chômage intermittent a été publié. Ce décret précise les nouvelles règles applicables à partir du 1er août 2016. Suite à cette publication, une rectification par rapport à mon précédent article sur le calcul de l’allocation journalière s’impose. Calcul de l’allocation journalière Le montant de l’allocation se calcule en 3 étapes, à savoir : Les salaires (A) Les heures effectuées (B) au cours de la période de référence, Mais aussi un paramètre fixe qui est l’allocation journalière minimale (C) On les retrouve dans la formule : Allocation journalière = A + B + C. Annexe 8 – techniciens : Attention : l’allocation journalière minimale comme base de calcul reste 31,36 €. En revanche, elle ne pourra être inférieure à 38 €. Annexe 10 – artistes : Attention : l’allocation journalière minimale comme base de calcul reste 31,36 €. En revanche, elle ne pourra être inférieure à 44 €. AJ = Allocation journalière SR = Salaires de référence. Il s’agit des salaires inclus dans la période de référence. Comparatif des allocations selon l’ancien et le nouveau système : Le principe de la formule de calcul ne variant pas de l’ancien accord. Mais, la non-revalorisation de l’Indemnité Journalière minimale diminue le montant de l’Allocation Journalière brut. Anne Souty
Date anniversaire flottante
Le nouvel accord sur l’intermittence du spectacle
Le 28 avril 2016, les organisations syndicales et les employeurs du spectacle ont signé un accord historique sur les indemnisations des intermittents. L’idée de cet accord a été de « rétablir certains de leurs droits supprimés en 2003 tout en trouvant quelque 90 millions d’euros d’économies sur les 185 millions exigés par le Medef et la CFDT. » (1) Le Medef a trouvé que les économies réalisées étaient insuffisantes et a menacé de ne pas prendre en compte cet accord. Du coup, le ministère a fait savoir qu’il était prêt à apporter 12 M€ complémentaires pour prendre en charge l’allocation journalière minimum, le traitement particulier des congés maternité et des arrêts maladies. (2) Le ministère a annoncé que « le projet de décret sera transmis au Conseil d’État d’ici la fin du mois de juin et publié au journal officiel d’ici la mi-juillet. » (3) C’est donc dans l’attente de la publication du décret au journal officiel que je vous propose de décrypter le calcul de l’allocation journalière tel qu’il a été proposé par l’accord du 28 avril 2016. Ce calcul sera très certainement appliqué et, sans rentrer dans les détails des nouveautés (qui peuvent encore être soumises à modifications) sur les congés payés, le congé maternité, la retraite ou encore le plafonnement mensuel, j’espère apporter un éclairage sur les différences entre l’ancien et le nouveau système. 1/ Comment va se passer la première année d’affiliation ? Le décret publié courant juillet précisera la date d’application des nouveaux calculs. A partir de là, votre date de première admission devient la date de réexamen du dossier. En effet, la grande nouveauté de cet accord est qu’il ne s’agira plus de regarder les heures effectuées sur 304 ou 319 jours mais sur 365 jours. Par conséquent, la date de réexamen du dossier sera la date de départ d’une nouvelle période de droits sur 365 jours (c’est ce que l’on appelait anciennement la date anniversaire.) 2/ Quelles sont les nouvelles règles d’affiliation à l’intermittence ? 2.1. Pour accéder à l’indemnisation chômage, les techniciens relevant de l’annexe VIII doivent réaliser 507 heures sur 12 mois, et les artistes relevant de l’annexe X doivent réaliser 507 heures sur 12 mois. Donc toutes les heures de travail accomplies dans les 365 jours précédant la date d’examen des droits sont totalisées dès lors qu’elles répondent aux critères ci-dessous et qu’elles n’ont pas déjà servi pour une ouverture de droit antérieure. Pour les salariés déclarés en heures, le plafond -chez le même employeur- est fixé à 10 heures par jour, 48 heures par semaine et 208 heures par mois, sauf dépassement autorisé ou clauses conventionnelles étendues. Lorsqu’un salarié a plusieurs employeurs et à condition que chacun d’entre eux respecte ces plafonds, le plafond est augmenté de 20 % soit 12 heures par jour, 58 heures par semaine et 250 heures par mois. Pour les salariés déclarés au cachet chez un même employeur, les cachets sont pris en compte dans la limite de 2 par jour. Lorsqu’un salarié a plusieurs employeurs les cachets peuvent être pris en compte dans la limite de 3 par jour. (maximum 28 cachets par mois) 2.2. Pour le décompte des 507 heures, les heures suivantes sont prises en compte : 3/ Comment va se calculer mon allocation journalière ? 3.1. Calcul de l’allocation journalière Le montant de l’allocation se calcule en 3 étapes, à savoir : Les salaires (A) Les heures effectuées (B) au cours de la période de référence, Mais aussi un paramètre fixe qui est l’allocation journalière minimale (C) On les retrouve dans la formule : Allocation journalière = A + B + C. Annexe 8 – techniciens : Annexe 10 – artistes : AJ = Allocation journalière SR = Salaires de référence. Il s’agit des salaires inclus dans la période de référence. Exemple : Vous êtes un artiste de l’annexe 10 et vous avez un salaire de référence (SR) de 14 000 € et justifiez de 700h de travail au cours de la période de référence de 12 mois. Pour A : [44 € x (0,36 x 13 700 € + 0,05 x 300 €)] / 5 000 A : 217 668 € / 5 000 A : 43,53 Pour B : [44 € x (0.26 x 690 h + 0.08 x 10h)] / 507 B : 7 928,80 / 507 B : 15,64 Pour C : 70 % de 44 € C : 30,80 € Donc AJ brut = A + B + C = 43 ,53 + 15,64 + 30,80 Allocation journalière brut = 89,97 € Comparatif du montant d’allocation : ancien vs nouveau système Le principe de la formule de calcul est similaire à celui de l’ancien accord. Seulement, la revalorisation de l’Indemnité Journalière minimale a un effet très positif sur le montant de l’Allocation Journalière brut. D’autre part, cette formule a un principe de progression linéaire jusqu’à un certain seuil de salaire de référence (14 400 €/13 700 €) et jusqu’à une certaine quantité de temps travaillé (720h/690h) au-delà de ces seuils la progression de l’indemnité journalière est plus lente. – Au-delà de 690 heures, il faut 130 heures supplémentaires dans la même période pour que l’AJ augmente d’un seul euro. – Au-delà de 13700 €, il faut 2300 € supplémentaires dans la même période pour que l’AJ augmente d’un seul euro. 3.2. Point de départ de l’allocation ANCIEN SYSTÈME Différé = [Salaire de la période de référence x Salaire journalier moyen] – 30 SMIC mensuel 3 x SMIC journalier Le résultat est arrondi au nombre entier immédiatement inférieur Un délai d’attente de 7 jours. NOUVEL ACCORD Différé = [Salaire de la période de référence x Salaire journalier moyen] – 27 SMIC mensuel 3 x SMIC journalier Le résultat est arrondi au nombre entier immédiatement inférieur Il n’est pas mentionné de délai d’attente. La franchise est répartie sur 12 mois prorata temporis. 3.3. Calcul du nombre de jours indemnisables